Location de matériel événementiel – CEPETITDELICE
1. Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités de location de matériel (tentes, mobilier, éclairage, sonorisation, etc.) entre la société CEPETITDELICE et ses clients.
2. Commande et devis
Toute commande doit faire l’objet d’un devis signé par le client avec la mention « Bon pour accord », accompagné du paiement d’un acompte de 30 % pour être considérée comme ferme.
3. Tarifs et règlement
Les tarifs sont exprimés en euros TTC. Le solde est exigible au plus tard le jour de l’installation ou du retrait du matériel.
Modes de paiement acceptés : virement, chèque, espèces.
4. Caution
Une caution (montant variable selon le matériel) est exigée à la remise du matériel. Elle est restituée après vérification du matériel restitué en bon état.
5. Livraison et installation
La livraison et l’installation sont assurées par nos soins selon les modalités précisées dans le devis. Le client doit s’assurer que le lieu est accessible, propre et préparé.
6. Utilisation et responsabilité
Le client est responsable du matériel dès sa mise à disposition. Il s’engage à l’utiliser conformément à sa destination, à le surveiller, et à le protéger contre toute détérioration ou vol.
7. Retour du matériel
Le matériel doit être restitué à la date convenue, propre et complet. Tout matériel manquant, cassé ou rendu inutilisable fera l’objet d’une facturation de remplacement.
8. Annulation
- Si l’annulation intervient plus de 10 jours avant la date prévue : remboursement de l’acompte.
- Moins de 10 jours : l’acompte est conservé.
- En cas de force majeure (météo, interdiction préfectorale, etc.), un report peut être proposé sans frais.
9. Assurance
Le client est tenu de souscrire une assurance responsabilité civile pour couvrir tout dommage causé par l’utilisation du matériel loué.
10. Litiges
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège de l’entreprise. La loi française est seule applicable.